English Русский
22 janvier 2020

Taxation des frontaliers – attention au délai !

Si vous êtes un contribuable assujetti à l’imposition à la source dans le canton de Genève, le taux, qui vous a été appliqué, incluait des déductions forfaitaires tels que les frais professionnels, les primes et cotisations d’assurances ainsi que les charges de famille. En fonction de votre situation, vous pourriez éventuellement réaliser une économie d’impôt selon les options suivantes :

1. La Rectification de l’impôt à la source avant le 31 Mai

Ne sont pas pris en compte dans les déductions forfaitaires vos versements pour le rachat d’années du 2ème pilier, vos versements à un 3ème pilier A, les pensions alimentaires, les frais de garde et les frais de formation. Par la demande de rectification à l’imposition à la source, qui doit être impérativement faite avant le 31 mai 2020 pour être accepté, il est possible de demander la prise en compte des déductions précédemment évoquées.

2. La demande d’assujettissement à la taxation ordinaire

3. Déductions de l’ensemble de vos frais effectifs

Les déductions forfaitaires peuvent être inférieures à vos dépenses réelles en assurance maladie, frais médicaux à votre charge, dons… Vous pouvez ainsi, dans les mêmes délais, demander à remplir une déclaration ordinaire d’imposition afin de déduire vos frais effectifs. Dans la mesure où ces frais sont supérieurs aux déductions forfaitaires incluses dans le taux d’impôt à la source, il est possible que la taxation ordinaire aboutisse à un résultat qui vous est plus favorable. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un remboursement d’une partie de l’impôt à la source qui vous a été prélevé durant l’année 2019. L’assujettissement à l’imposition ordinaire par le statut de « quasi-résident » peut être demandé par tous les contribuables résidant dans le canton de Genève, ainsi que par les contribuables résidant à l’étranger mais dont au moins 90% des revenus du foyer fiscal sont réalisés en Suisse.

4. Risque d’une imposition défavorable

Il convient cependant de prendre garde au fait que les taux de la taxation ordinaire ICC et IFD ne sont pas les mêmes que ceux prévus par les barèmes de l’imposition à la source. De même, l’imposition ordinaire implique la prise en compte de l’ensemble de vos revenus de toute origine, même si vous résidez à l’étranger, pour le calcul du taux final qui vous sera appliqué. Ainsi, dans certaines situations, une imposition plus importante peut découler de votre demande de statut de quasi résident, qui est alors un choix définitif pour la période fiscale 2019 ! Vous pourriez donc dans certains cas vous retrouver à devoir payer un supplément d’impôt.

Dès lors, afin de vous éclairer sur les déductions dont vous pourriez prétendre ainsi que d’éviter une situation qui vous serait défavorable, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure en effectuant une simulation qui déterminera l’opportunité et les conséquences d’une rectification de l’imposition à la source.

Le début incroyable de la nouvelle année se poursuit avec le groupe croate comme troisième recrutement en 2020

Actualités fiscales 2020 Genève

Le bouclier fiscal, une limitation à l’imposition confiscatoire des particuliers – 22.01.2019

AUDICONSULTNEWSLETTER

Suivez notre actualité et recevez notre newsletter.