English Русский
5 janvier 2020

Le bouclier fiscal, une limitation à l’imposition confiscatoire des particuliers – 22.01.2019

La Loi genevoise sur l’imposition des personnes physique prévoit que les impôts sur la fortune et sur le revenu ne doivent pas excéder 60% du revenu net imposable. Toutefois, le revenu net imposable doit tenir compte d’un rendement net fictif de la fortune fixé à 1% de la fortune nette.

Ainsi, dans le calcul du revenu net imposable, lorsque le rendement effectif de la fortune est inférieur à 1% de la fortune, il faudra considérer ce taux pour déterminer le rendement net fictif de la fortune. Les autres éléments de revenu, tel qu’un salaire ou une pension, le cas échéant, seront ajoutés à ce rendement fictif. Finalement, le contribuable devra faire valoir toutes ses déductions pour déterminer le revenu net imposable déterminant pour l’application du bouclier fiscal.

A noter que, bien que le Canton de Vaud applique aussi un maximum d’imposition pour les personnes physiques, le contribuable ne peut par contre pas y faire valoir toutes ses déductions pour déterminer le revenu net imposable. Chaque canton ayant ses propres particularités, c’est avec plaisir que nous vous assisterons dans toutes vos démarches fiscales, quelles que soient les administrations concernées.

Taxation des frontaliers – attention au délai !

Le début incroyable de la nouvelle année se poursuit avec le groupe croate comme troisième recrutement en 2020

Opportunités pour la profession d’audit

AUDICONSULTNEWSLETTER

Suivez notre actualité et recevez notre newsletter.