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5 mars 2020

Actualités fiscales 2020 Genève

Comme vous le savez très certainement, vous allez bientôt devoir répondre à vos obligations fiscales pour l’année 2019. Dès lors, nous vous proposons ci-dessous un rappel des différents délais applicables dans le canton de Genève.

  • En matière d’impôt à la source, si vous estimez que votre situation ou certaines déductions n’ont pas été prises en compte, une demande de rectification de l’imposition à la source doit être déposée avant le 31 mars 2020 ;
  • Les personnes physiques doivent remplir et envoyer la déclaration fiscale avant le 31 mars 2020.
  • Les personnes morales, qui clôturent les comptes au 31 décembre 2019, doivent remplir et envoyer la déclaration fiscale avant le 30 avril 2020.

Il reste bien entendu possible d’obtenir des délais supplémentaires pour ces déclarations, ce dont Audiconsult SA peut bien prendre soin. Nous serions de même ravis d’informer personnellement les contribuables imposables dans les autres cantons quant aux délais applicables à leur situation.

L’année 2020 est particulièrement marquée par l’entrée en vigueur de la réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), issue des votations du 19 mai 2019. Nous vous proposons donc ci-après un résumé des principales modifications à prendre en compte qui en résultent :

  • La RFFA a entrainé l’abrogation des régimes fiscaux spéciaux, qui n’étaient pas conformes aux normes internationales. Dans le but de rester attractif, le canton de Genève imposera, pour les exercices clôturés dès janvier 2020, le bénéfice de toutes les sociétés au taux normal unique d’imposition réduit à 13.99 % (augmentation pour les sociétés ayant jusque-là bénéficié d’un statut spécial !).
  • Afin d’atténuer l’impact de la disparition des statuts fiscaux cantonaux, les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 13% sur les réserves latentes et goodwill, existant au 31 décembre 2019, et ceci durant une période future de 5 ans.
  • L’innovation étant un levier majeur de développement économique, une « super déduction » sur les dépenses en Recherche et Développement a été introduite avec la possibilité d’imputer 50% de ces dépenses sur le résultat net imposable. De même et proportionnellement à ces dépenses en R&D, le bénéfice net issu des brevets et des droits similaires peut être imposé avec une réduction de 10%.
  • Ces différentes déductions ne peuvent toutefois aboutir à un taux d’imposition du bénéfice inférieur à 13.48% au sein du canton de Genève.
  • Enfin, il est important d’évoquer les changements sur la part des dividendes soumis à l’impôt qui est désormais égale à 70% pour les dividendes issus de la fortune privée et à 60% pour ceux issus de la fortune commerciale.

Nos conseillers restent à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure d’élaboration de vos déclarations fiscales ainsi que pour répondre à toutes questions sur les nouvelles lois applicables à votre situation.

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